Les frais de notaire sur l’achat d’un terrain constructible
Composition des frais de notaire pour un terrain constructible
L’achat d’un terrain constructible est soumis aux mêmes frais de notaire que l’achat d’un logement. Le coût moyen des frais s’élève à 8 % du prix total du terrain.
Ces frais répondent à 3 critères :
- Droit de mutation : taxes pour l’état
- Débours : frais de formalités
- Rémunération du notaire : honoraires et émoluments
Les droits de mutation incluent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière. Cette taxe de publicité foncière consiste à publier l’acte de vente dans le fichier immobilier du service de publicité foncière local.
Les débours sont par exemple les frais pour la consultation du cadastre, l’intervention d’un géomètre, etc.
Si l’acheteur et le vendeur ont chacun leur notaire, les deux professionnels partagent les frais et il ne faut payer qu’une fois.
Exemples frais de notaire pour un terrain constructible
| Département du terrain | Montant du terrain à construire | Émoluments du notaire | Débours | Taxes | Total frais de notaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Haute-Garonne | 90 000 € | 1 988 € | 400 € | 5 714 € | 8 200 € |
| Paris | 110 000 € | 2 151 € | 400 € | 6 927 € | 9 500 € |
| Creuse | 10 000 € | 1 000 € | 300 € | 796 € | 2 100 € |
| Indre | 80 000 € | 1 907 € | 400 € | 4 533 € | 6 900 € |
Particularité des frais de notaire pour un terrain constructible
Les frais de notaire pour un terrain constructible sont soumis à la TVA dès lors que le vendeur y est assujetti, qu’il soit professionnel ou particulier.
Qui règle les frais de notaire ?
Même sur la vente d’un terrain constructible, les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur, tout comme dans la vente d’un bien immobilier. Cependant, l’acheteur et le vendeur peuvent éventuellement décider le contraire.
Négocier les frais de notaire
Le notaire touche seulement environ 1 % du prix de vente du terrain constructible, il n’est donc pas simple de négocier les frais de notaire. Ceux-ci sont fixés par l’état selon un barème dégressif :
| Prix du terrain | Émolument du notaire |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500 € | 3,870 % |
| Entre 6 500 € et 17 000 € | 1,596 % |
| Entre 17 000 € et 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Ainsi, pour un terrain de 70 000 €, 6 500 € seront taxés à 3,780 %, puis 10 500 € à 1,596 %, puis 43 000 € taxés à 4,064 %, puis les derniers 10 000 € à 0,799 %.
Cependant, au-delà de 150 000 €, les notaires ont le droit d’accorder une remise de 10 % maximum à leurs clients pour l’achat d’un terrain constructible.
Les astuces de Courtier.fr
- 1- Négociez le prix du terrain constructible
- 2- Négociez avec le notaire
- 3- Prenez à votre charge les frais d’agence pour diminuer le prêt immobilier
- 4- Choisissez un terrain dans un département qui applique les anciens taux : Martinique, Indre, Isère ou Mayotte.
