Assurance de prêt : comment est calculé le taux d’invalidité ?
Comment est définie l’invalidité de l’assurance de prêt immobilier ?
Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, l’un des aléas couverts est le risque d’invalidité qui pourrait entraver le remboursement de votre emprunt. La manifestation de ladite invalidité se matérialise à travers un taux spécifique qui, une fois atteint, entraîne la prise en charge de vos échéances par l’assureur. Comment s’opère le calcul de ce taux et quelles sont ses implications ? Voyons cela en détail.
Quels sont les types d’invalidité concernées par l’assurance de prêt ?
Le niveau de gravité de votre invalidité détermine le type d’invalidité qui vous est attribué, ainsi que le taux d’invalidité correspondant. C’est ce dernier qui déterminera si vous pouvez bénéficier de l’intervention de votre assurance de prêt pour les remboursements du crédit.
Il y a trois principaux types d’invalidité reconnus par l’assurance de prêt, déterminés par l’évaluation d’un médecin conseil de la compagnie d’assurance :
| Garantie | Taux d’invalidité |
|---|---|
| PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) | 100 % |
| IPT (Invalidité Permanente Totale) | supérieur à 65 % |
| IPP (Invalidité Permanente Partielle) | entre 34 % et 65 % |
La capacité d’indemnisation de votre assurance de prêt dépendra du taux spécifié dans votre contrat concernant votre situation.
La fixation du taux d’invalidité est du ressort du médecin conseil, par conséquent, chaque assureur peut adopter des critères particuliers d’évaluation de l’invalidité.
Quel est le barème des taux d’invalidité de la Sécurité Sociale ?
Le barème de la Sécurité Sociale, qui sert à déterminer les pensions d’invalidité, sert également de référence. Pour statuer sur le degré d’invalidité, la Sécurité Sociale convoque un médecin expert et se réfère à une grille :
| Catégorie d’invalidité | Détails de l’invalidité | |
|---|---|---|
| IPP | Catégorie 1 | Capacité réduite de plus de 1/3 avec maintien de l’activité professionnelle |
| IPT | Catégorie 2 | Impossibilité totale de poursuivre toute activité générant des revenus |
| PTIA | Catégorie 3 | Impossibilité de travailler et nécessité d’aide constante dans les tâches quotidiennes |
Quelle prise en charge de l’assurance de prêt immobilier en cas d’invalidité catégorie 2 ?
Si vous êtes en situation d’invalidité de catégorie 2 (correspondant à l’IPT), la Sécurité Sociale vous attribuera une pension correspondant à 55 % du revenu annuel moyen de référence.
Pour ce qui est de l’assurance de prêt, l’invalidité catégorie 2 se traduit par un taux d’invalidité dépassant 65 %. Les modalités de couverture par l’assureur peuvent alors prendre l’une des deux formes suivantes :
- une indemnisation forfaitaire, en accord avec la quotité fixée dans le contrat d’assurance ;
- une indemnisation indemnitaire, correspondant à la perte effective de revenus.
Cette incapacité dite IPT ne résulte pas nécessairement en une rupture de contrat de travail. Ne négligez pas de communiquer régulièrement à votre employeur les attestations de prolongation d’arrêt maladie afin d’éviter toute accusation d’absence non justifiée.
Comment est calculé le taux d’invalidité de l’assurance de prêt ?
Le taux d’invalidité associé à l’assurance de prêt tient compte de deux volets distincts :
- le taux d’incapacité professionnelle : se focalisant sur l’aptitude à poursuivre un métier, ce taux est établi par l’assureur selon que l’évaluation soit basée sur la profession exercée au moment du sinistre ou sur celle déclarée lors de la souscription ;
- le taux d’incapacité fonctionnelle : déterminé sur la base du barème du concours médical, il prend en compte l’altération des capacités physiques et le degré d’handicap dans les activités de la vie courante, après stabilisation de l’état de santé (consolidation).
Exemples de taux d’invalidité fonctionnelle :
| Sinistres | Taux d’invalidité |
|---|---|
| Perte d’un doigt (sauf pouce) | 6 à 9 % |
| Amputation d’un genou (mise en place d’une prothèse) | 14 % |
| Perte des cinq orteils | 18 % |
| Amputation d’une jambe | 45 % |
| Perte de la vue d’un œil | 25 à 30 % |
| Perte d’un pied | 35 % |
| Amputation de la main (droitière pour un droitier) | 45 à 55 % |
| Surdité totale | 65 % |
| Immobilisation complète | 70 % |
| Cécité totale | 90 % |
Votre contrat d’assurance comprendra un tableau détaillé du taux applicable à votre cas. En cas de désaccord avec l’évaluation du médecin expert, il est envisageable de solliciter une contre-expertise à vos frais, coûtant généralement aux alentours de 300 euros.
Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier en cas d’invalidité
Lorsque vous présentez une invalidité, trouver une compagnie d’assurance disposée à couvrir votre emprunt peut s’avérer plus complexe. Certains contrats d’assurance de prêt incluent des exclusions ou des limitations de couverture associées à l’état de santé du souscripteur.
Un éventuel historique d’invalidité influera sur les conditions de l’accord de l’assurance de prêt. Les offres d’assurance peuvent varier considérablement selon l’évolution attendue de votre état de santé, d’où l’importance d’examiner minutieusement les propositions en prenant en compte votre situation unique, au-delà du simple TAEA.
Si vous êtes affecté par une invalidité temporaire ou permanente et que vous êtes à la recherche d’une meilleure conformité entre votre assurance de prêt et vos exigences personnelles, envisagez une mise en concurrence de votre contrat actuel. Nos experts peuvent vous guider sans surcoût à travers la procédure de changement d’assurance.
Quelles sont les différentes garanties d’incapacité de l’assurance de prêt immobilier ?
Voici les trois garanties principales de votre contrat d’assurance de prêt qui pourront vous soutenir en cas d’incapacité de travail :
- La Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est inhérente à tous les contrats d’assurance de prêt. Elle s’active lorsque l’assuré ne peut plus prétendre à un quelconque emploi rémunéré et nécessite l’aide constante d’une tierce personne pour les activités courantes.
- La Garantie d’Invalidité Permanente Totale (IPT) se manifeste lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité définitive de reprendre sa profession antérieure suite à un événement soudain. Le taux d’invalidité, établi selon les critères contractuels, doit être supérieur ou égal à 65 %.
- La Garantie d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) s’applique lorsque le taux d’invalidité se situe entre 34 % et 65 %. Il est conseillé de bien examiner les exclusions de couverture, présentes dans les termes du contrat, qui représentent les situations où l’assureur décline toute responsabilité financière.
Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt immobilier liées à l’invalidité ?
- La garantie Décès est fréquemment jointe à la garantie PTIA dans les contrats d’assurance. Elle assure la prise en charge du remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l’assuré, épargnant ainsi toute responsabilité financière à ses proches.
- La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) est facultative et s’exerce quand, à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré est momentanément inapte à exercer son métier.
- La garantie Invalidité Professionnelle, optionnelle, est destinée exclusivement aux professionnels de la santé et aux vétérinaires. Elle couvre les situations où ces derniers ne peuvent plus exercer de manière définitive leur profession, en fonction d’un barème spécifique.
Comment réduire le coût de la garantie d’invalidité ?
Pour bénéficier d’une couverture optimale au meilleur tarif, la comparaison des différents contrats d’assurance de prêt est indispensable.
Si vous souhaitez alléger le coût de votre assurance emprunteur actuelle, vous avez la possibilité de la remplacer par une offre plus avantageuse. Le changement d’assurance de prêt peut s’effectuer à tout moment, sans restriction.
