C’est quoi l’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt : une sécurité

Lorsqu’on signe un crédit immobilier, on s’engage à le rembourser pendant des années sans connaitre l’avenir. L’assurance emprunteur constitue un relai pour rembourser la banque en cas d’accident de parcours. Il s’agit d’une sécurité pour l’emprunteur comme pour le prêteur :

• L’emprunteur ne risque pas le surendettement.
• La banque ne perd pas d’argent.

Selon la loi, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. En pratique, la plupart des établissements de crédit exigent assurance emprunteur et garantie (caution, hypothèque…) pour éviter les accidents de remboursement. Attention, l’assurance de prêt ne fonctionne que dans le cadre des garanties du contrat souscrit.

Les garanties de l’assurance emprunteur

Les garanties obligatoires du contrat

Décès
La garantie décès permet le remboursement du capital restant dû par l’assurance en cas de mort de l’emprunteur. Les ayant droit et héritiers ne doivent donc rien payer. Il existe des exclusions à la garantie décès, comme le suicide lors de la 1re année de contrat. Cette garantie est toujours présente, mais elle prend fin à l’âge prévu au contrat (vers 80-85 ans le plus souvent).

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Une personne en PTIA ne peut plus travailler et ne peut plus réaliser seule au moins trois actes de la vie de tous les jours (manger, se déplacer, se laver, s’habiller). Si l’emprunteur déclenche la garantie PTIA, le capital restant à payer est remboursé par l’assurance. Cette garantie s’arrête le plus souvent à l’âge légal de la retraite.

Les garanties facultatives pour une assurance de prêt

L’Invalidité Permanente Totale (IPT)
L’IPT correspond à une incapacité à travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. C’est un état stable et durable. Selon le contrat, l’IPT est pris en compte si vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle, ou simplement dans le cas où vous êtes déclaré inapte pour le travail exercé lors du sinistre. Pour que l’assurance prenne en charge vos mensualités, l’invalidité doit atteindre le taux d’incapacité prévu au contrat, généralement 66 % ou plus.

L’Invalidité Permanente partielle (IPP)
Cette garantie va de pair avec l’IPT et concerne les taux d’incapacité moins élevés : entre 33 % et 66 % la plupart du temps. L’état de l’assuré doit être durable. Les garanties IPT et IPP sont soumises à un âge limite, souvent l’âge légal de la retraite.

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
L’ITT concerne les emprunteurs en arrêt maladie pour maladie ou accident. Il s’agit d’arrêts longs le plus souvent. L’assurance complète le remboursement des mensualités au prorata de la perte de salaire. Une option permet de continuer à percevoir une aide en cas de reprise à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

Perte d’emploi (PE)
L’assurance prend le relais en cas de la perte de l’emploi. Les conditions à réunir sont nombreuses : licenciement, droit au chômage, franchise et durée limitée d’indemnisation.

Rachat des affections du dos et des affections psychologiques
Les problèmes de dos et les pathologies psychologiques et psychiatriques (dépression, burn-out…) sont dits non objectivables : elles ne peuvent pas être mesurées par la médecine. C’est pourquoi de nombreux assureurs refusent d’indemniser un emprunteur mis en arrêt pour une de ces raisons. Certains organismes incluent automatiquement ces pathologies, d’autres proposent leur rachat.

Souscrire une assurance de prêt

Lorsque vous recevez une proposition de prêt, la banque doit y indiquer les différentes conditions d’octroi, dont les informations sur l’assurance. Il s’agit d’un contrat collectif, proposé par la banque pour tous ses clients. Une fiche standardisée d’information (FSI) est jointe à l’offre. Vous pouvez souscrire l’assurance proposée ou choisir la délégation d’assurance. La loi autorise à :

• Prendre l’assurance de son choix avant de signer le prêt.
• Changer d’assurance emprunteur lors de la 1re année de souscription.
• Changer d’assurance de prêt lors de l’échéance annuelle du contrat.

Votre nouvelle assurance de prêt doit obligatoirement avoir les mêmes garanties que l’assurance demandée par la banque. Vous pouvez également souscrire des garanties supplémentaires. Pour trouver la meilleure assurance de prêt, n’attendez plus et comparez en ligne !

Pour établir un devis, l’assureur vous demande de nombreuses informations, notamment concernant votre profession et votre santé. Un questionnaire médical plus détaillé peut être exigé. SI vous avez un métier dangereux ou des problèmes de santé, l’assureur peut refuser de vous assurer ou augmenter la cotisation. La convention AREAS vous permet de trouver une assurance après certaines maladies.
Vous devez être assuré avant le déblocage des fonds. S’il y a un seul emprunteur, il doit s’assurer à 100 %. Si vous empruntez à plusieurs co-emprunteurs, vous pouvez choisir 100 % chacun ou moins, à condition d’être couverts à 100 % en tout.

Le fonctionnement de l’assurance emprunteur

La prime d’assurance de prêt

La prime de l’assurance est intégrée au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du prêt et vous devez la payer à chaque mensualité. Le montant de l’assurance est calculé à partir du capital emprunté ou du capital restant dû. Cette 2e solution est plus avantageuse, car le coût de l’assurance baisse au fil des années.

Le déclenchement des garanties

Les conditions générales de votre contrat expliquent quand et comment les garanties sont déclenchées : documents à envoyer, examens médicaux éventuels, délai, franchise (délai avant l’indemnisation), etc. Vous devez notamment prêter attention aux exclusions de garanties.
Les garanties décès et PTIA entrainent le remboursement du prêt par l’assurance et la fin du contrat d’assurance emprunteur.