Les exclusions de garanties de l’assurance de prêt

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

Les assurances de prêt servent à garantir le remboursement d’un crédit immobilier, même si l’emprunteur ne peut plus payer (décès, invalidité, arrêt de travail, chômage…). Cependant, les assureurs prévoient des exclusions de garantie. Ainsi, si vous décédez dans des circonstances exclues au contrat, l’assurance ne remboursera pas le capital restant dû.

Les exclusions sont sensiblement les mêmes chez tous les assureurs. Elles sont indiquées dans les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur, qu’il convient de lire attentivement avant de souscrire.

Les différentes exclusions de garantie

Les exclusions de garantie systématiques

Les assurances de prêt excluent dans tous les cas :

• Le suicide pendant la 1re année (sauf pour les prêts inférieurs à 120 000 €)
• Les blessures volontaires (art. 113-1 du Code des assurances)
• Les conséquences d’une guerre
• Les accidents nucléaires (explosion, irradiation…)
• La participation à des émeutes, des rixes, des mouvements populaires ou des actes terroristes (sauf en cas de légitime défense)
• La conduite sous l’emprise de l’alcool
• La prise de drogues, stupéfiants et médicaments psychotropes non prescrits
• Certains risques aériens (ex : conduite d’un avion sans licence aérienne)
• Conséquence d’opérations de chirurgie esthétique
• Lesmaladies connues avant la souscription mais non déclarées
• Le congé maternité

Les exclusions de garanties pouvant faire l’objet d’un rachat

Certains risques doivent être déclarés à l’assurance lors de la souscription. L’assureur peut refuser d’assurer les personnes concernées ; ou accepter de les assurer, moyennant éventuellement une surprime. D’autres exclusions de garanties peuvent être rachetées, le plus souvent en début de contrat uniquement.

Exclusions liées au métier ou aux loisirs

• Métiers à risque (sécurité, aviation, chauffeur, secourisme, travail en hauteur…)
• Sports à risque (sports mécaniques, sports de montagne, sports nautiques ou aériens …) pratiqués de manière régulière.
• Sports pratiqués dans un cadre professionnel

Pathologies « non-objectivables »

Certains troubles sont considérés comme non-objectivables car leur degré de gravité est difficilement mesurable par un professionnel de santé.

• Les pathologies du dos et des cervicales (sciatique, hernies discales, lombalgie, lumbago…)
• Les troubles psychiatriques
• Les affections psychologiques  : burn-out, dépression, fatigue chronique…

Ces maladies sont le plus souvent exclues des assurances de prêt. Il est pourtant possible d’être indemnisé dans certains cas :

• Si la pathologie a donné lieu à une hospitalisation en continu, d’une durée prévue dans le contrat.
• Si le risque a été racheté.

Les exclusions de la garantie Perte d’emploi

Lorsqu’elle est proposée, la garantie chômage est uniquement à destination des emprunteurs en CDI lors de la souscription.

Cette garantie peut donner lieu à une indemnisation en cas de perte d’emploi, mais certains cas sont exclus :

• Salariés en CDD, période d’essai d’un CDI, intérimaires, etc.
• Licenciement pour faute grave ou faute lourde
• Perte de poste ne donnant pas droit aux indemnisations de Pôle Emploi
• Licenciement quand l’employeur est un membre de la famille (conjoint, ascendant, descendant, collatéraux).
• Démission
• Rupture conventionnelle
• Âge légal de la retraite