Résiliation d’une assurance emprunteur

Résiliation assurance emprunteur : les démarches

Souscrire une nouvelle assurance de prêt

1- Résilier
Dans le cas d’une résiliation pour changer d’assurance, les banques exigent que vous soyez couvert par la nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne. La 1re étape de la résiliation est donc de trouver une nouvelle assurance de prêt.

2-Comparer
Pour changer d’assurance emprunteur, un outil comme le comparateur d’assurances de prêts de Courtier.fr allie rapidité, gratuité et simplicité. Vous exposez vos besoins dans un formulaire détaillé, et nos courtiers partenaires vous proposent des solutions adaptées.

3-Faire appel à un courtier
La nouvelle assurance de prêt doit avoir des garanties équivalentes à celles de votre assurance précédente. Si vous faites appel à un courtier, il vérifie que ce soit le cas. Quand vous avez trouvé l’assurance idéale, vous devez souscrire avant de passer à l’étape suivante.

Obtenir l’autorisation de la banque

Vous devez envoyer une demande de résiliation à votre banque, par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez y joindre votre nouvelle attestation d’assurance. Un simple devis ne suffit pas, il faut avoir souscrit avant.

La banque doit respecter un délai légal de 10 jours avant de vous donner sa réponse. Elle peut refuser uniquement s’il n’y a pas d’équivalence de garanties entre la nouvelle assurance et la précédente. Le refus doit obligatoirement être justifié.

Si la banque refuse la nouvelle assurance emprunteur, vous devrez la résilier et conserver l’ancienne, au moins jusqu’à ce que vous ayez trouvé un nouveau contrat plus adapté.

Si l’assurance résiliée est celle proposée par la banque et que la résiliation est acceptée, les démarches sont terminées.

Lettre de résiliation d’assurance emprunteur

Si vous souhaitez résilier une assurance déléguée, vous devrez envoyer une nouvelle lettre de résiliation à l’organisme concerné, accompagnée de la décision de la banque.

La lettre de résiliation, envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, doit contenir les informations suivantes :

• Prêt : montant, date de souscription, numéro de l’offre de prêt
• Emprunteur(s) : nom et coordonnées
• Contrat d’assurance : numéro de contrat

Vous devez aussi indiquer la date de résiliation souhaitée.

Quand résilier son assurance de prêt ?

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

La résiliation de l’assurance emprunteur est possible en cours de contrat, à condition de respecter les délais prévus par la loi.

L’échéance annuelle est géanéralement la date anniversaire du contrat d’assurance ou de la signature de l’offre de prêt. La demande de résiliation doit être envoyée au plus tard 2 mois (ou 15 jours la 1re année) avant la date d’échéance, mais les démarches pour trouver une nouvelle assurance doivent être effectuée en amont.

Remboursement du prêt et résiliation de l’assurance emprunteur

Remboursement du prêt à la date prévue :

L’assurance s’arrête automatiquement lors de la dernière mensualité et il n’y a aucune démarche à effectuer. Nous vous conseillons de vérifier que le prélèvement de l’assurance a bien cessé.

Remboursement anticipé du crédit immobilier :

Qu’il s’agisse d’un remboursement anticipé pour solder le prêt ou dans le cadre d’un rachat de crédits, les démarches dépendent de l’organisme qui propose l’assurance :

• Assurance de banque : l’assurance cesse en même temps que le prêt, sans intervention de votre part.
• Assurance déléguée (proposée par un organisme autre que la banque prêteuse) : vous devez résilier vous-même l’assurance emprunteur en envoyant une lettre de résiliation, accompagnée d’une attestation de remboursement anticipé.

Lors d’un rachat de crédit, il faudra souscrire une nouvelle assurance emprunteur, ce qui sera l’occasion d’obtenir un contrat au meilleur prix.