Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

Le but de l’assurance de prêt

L’assurance de prêt prend le relai de l’emprunteur si celui-ci ne peut plus payer. C’est un gage de sécurité à la fois pour l’emprunteur, qui sera soutenu financièrement en cas de grave accident l’empêchant de payer ; et pour le prêteur, qui récupérera les fonds prêtés comme prévu. La prime d’assurance emprunteur sert donc à constituer un fonds d’indemnisation pour les clients qui ne peuvent plus payer leur prêt.

L’assurance de prêt n’est en théorie pas obligatoire. Cependant, de nombreuses banques l’exigent pour se prémunir contre les risques associés au crédit immobilier.

Attention, le remboursement par l’assurance n’est possible que dans les cas prévus dans le contrat et qu’on appelle les garanties. Si vous rencontrez des difficultés de paiement, car vous avez souscrit plusieurs emprunts par exemple, l’assurance ne peut rien faire pour vous éviter le surendettement.

Les garanties de l’assurance de prêt

L’assurance emprunteur rembourse le prêt à votre place si vous entrez dans le cadre d’une des garanties qui composent votre contrat.

Garantie décès

Cette garantie est incluse dans chaque contrat. Lors du décès du souscripteur, l’assurance rembourse le prêt à hauteur du pourcentage choisi (100 % obligatoire pour un emprunteur unique, parfois moins pour deux emprunteurs).

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Garantie associée au décès et systématiquement incluse, elle permet également le remboursement total du crédit. Le PTIA correspond à une incapacité totale de réaliser seul un certain nombre de tâches de la vie courante, comme de se laver, se nourrir, s’habiller ou se déplacer. L’emprunteur concerné a également l’impossibilité d’exercer un emploi.

L’Invalidité Permanente Totale (IPT)

L’IPT correspond à une incapacité de 66 % ou plus, empêchant durablement le souscripteur du prêt d’exercer un emploi. Il s’agit d’une garantie facultative.

L’Invalidité Permanente partielle (IPP)

Cette garantie est associée à l’IPT et concerne les personnes ayant une incapacité établie entre 33 % et 66 %. L’incapacité doit s’être stabilisée.

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

La garantie ITT concerne les personnes ne pouvant pas travailler de manière temporaire. La participation au remboursement du prêt est proportionnelle à la durée de l’arrêt de travail et au montant des indemnités maladies. Selon le contrat, l’action de l’assurance s’arrête à la reprise du travail ou peut continuer en cas de temps partiel thérapeutique. Cette garantie est facultative.

Perte d’emploi (PE)

L’assurance aide l’emprunteur à payer son crédit en cas de chômage. Cette garantie est assez peu fréquente et ses conditions d’application très limitées.

Il est intéressant de choisir une assurance emprunteur qui inclut les maux de dos et les maladies psychiatriques et psychologiques dans le contrat. En effet, de nombreux emprunteurs se sont retrouvé dans l’impossibilité de travailler à cause d’un lumbago ou d’une dépression sans que les indemnités ne soient prises en charge par l’assurance. La prise en compte de ces maladies non objectivables peut être incluse ou faire l’objet d’un rachat de garantie.

L’évolution de l’assurance pendant le prêt

L’assurance emprunteur au fil des ans

L’assurance doit être souscrite dès la signature du prêt. On peut choisir l’assurance proposée par la banque (contrat collectif) ou l’assurance de son choix (délégation d’assurance) . Il est possible de changer d’assurance à tout moment la 1re année, puis à date d’échéances les années suivantes. Nous vous invitons à comparer en ligne pour réaliser de réelles économies.

Comme pour les autres types d’assurances, vous devez payer une prime pour être protégé, même s’il est probable que vous n’ayez jamais besoin des garanties. Le montant total de l’assurance est calculé sur le capital à emprunter, soit sur toute la durée du prêt, soit sur l’évolution du capital restant à rembourser. Cette 2e solution est la plus économique pour l’emprunteur. La prime est également déterminée par le risque que vous représentez pour l’assurance, en fonction de votre âge, de votre métier, du montant du prêt, de vos revenus, etc. Une surprime est appliquée en cas de profession dangereuse, de pratique d’un sport à risque ou encore en cas de mauvaise santé. L’assurance peut également refuser votre dossier. La convention AREAS vous permet de trouver une assurance malgré certains problèmes de santé. En cas de modification du risque, vous êtes tenu de prévenir votre assureur.

L’assurance emprunteur est intégrée au TAEG du prêt. Son montant est donc intégré au crédit à rembourser lors de chaque mensualité du prêt. Généralement, l’assurance représente une part importante des mensualités en début de prêt, puis sa part se réduit au fil du temps.

Demander le remboursement par l’assurance

L’assurance ne peut intervenir que dans le cas des garanties souscrites. Les conditions de remboursement par l’assureur dépendent de chaque contrat. Vous devez donc vous reporter aux conditions générales de votre assurance de prêt :

• Modalité de demande de remboursement
• Documents à fournir
• Délai à respecter
• Délai de carence
• Franchise (durée pendant laquelle vous ne recevez aucune indemnisation)
• Exclusions de garantie
• Etc.

Si votre contrat stipule que vous êtes couvert à 100 %, l’assurance rembourse l’entièreté du prêt en cas de décès ou de PTIA. Le contrat s’arrête. Si un co-emprunteur décède, le prêt est remboursé à la hauteur de sa couverture : si c’est 100 %, le prêt est remboursé entièrement ; si c’est moins, l’emprunteur survivant doit continuer à rembourser.