Quelles sont les garanties du contrat d’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, il est souvent nécessaire de contracter une assurance emprunteur pour se protéger contre les aléas de la vie. Ce contrat offre diverses garanties permettant de couvrir le remboursement de votre prêt en cas d’imprévus. Découvrez dans cet article les principales garanties du contrat d’assurance emprunteur.

Garantie décès

La garantie décès fait partie des garanties de base incluse dans presque tous les contrats d’assurance emprunteur. Elle permet à l’établissement prêteur de récupérer la totalité du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur avant la fin du remboursement du crédit. Le montant maximal couvert par cette garantie est généralement équivalent au montant initial du prêt.

Les exclusions et limitations de la garantie décès

Toutefois, certaines causes de décès peuvent être exclues du champ d’application de la garantie, comme :

• Le suicide durant la première année du contrat
• Les conséquences d’une maladie ou accident connu de l’assuré mais non déclaré lors de la souscription
• Un acte de guerre ou un attentat perpétré dans certains pays

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie est également incluse dans la plupart des contrats d’assurance emprunteur. Elle prend effet lorsqu’un assuré se retrouve dans l’impossibilité totale et définitive de travailler, et qu’il nécessite l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.

Les exclusions et limitations de la garantie PTIA

Comme pour la garantie décès, la garantie PTIA comporte certaines limites et exclusions :

• Les conséquences d’une maladie ou accident connu de l’assuré mais non déclaré lors de la souscription
• Les affections psychiques ou mentales non liées à un traumatisme corporel
• Les incapacités résultant de l’abus d’alcool ou de drogues

Garantie incapacité temporaire totale (ITT)

La garantie incapacité temporaire totale est une garantie optionnelle qui couvre les arrêts de travail provoqués par une maladie ou un accident entraînant une impossibilité temporaire et totale d’exercer son activité professionnelle. En cas d’ITT, l’assureur prend en charge le remboursement du crédit immobilier pendant toute la durée de l’incapacité de travail.

Délai de carence et franchise

Il faut savoir que pour la garantie ITT, un délai de carence est généralement appliqué : il s’agit d’une période pendant laquelle l’assureur ne prend pas en charge les remboursements. De plus, une franchise, soit un délai minimum avant le versement des indemnités, peut être imposée par certaines compagnies d’assurance.

Les exclusions et limitations de la garantie ITT

Certaines situations peuvent exclure ou limiter la prise en charge de la garantie ITT :

• Le non-respect du délai de carence et de la durée de franchise
• Les pathologies déjà existantes au moment de la souscription du contrat et non déclarées
• La pratique d’un sport dangereux ou d’une activité professionnelle à risque

Garantie invalidité permanente (IPT/IPP)

La nouvelle disposition appelée Invalidité Permanente Totale (IPT) concerne les assurés qui subissent une invalidité totale et définitive suite à une maladie ou un accident, les rendant incapables d’exercer une quelconque activité professionnelle. Lorsque cette situation se produit, l’assurance couvre le solde restant du crédit immobilier.

Quant à l’Invalidité Permanente Partielle (IPP), elle concerne les assurés atteints d’un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%. En fonction du degré d’invalidité, l’assureur prend en charge une partie des remboursements de l’emprunt.

Les exclusions et limitations de la garantie invalidité

Plusieurs facteurs peuvent limiter ou exclure totalement la prise en charge dans le cadre de cette garantie :

• Les maladies préexistantes non déclarées lors de la souscription du contrat
• Le manquement aux obligations légales en matière de sécurité dans le cadre professionnel
• La pratique d’activités sportives à haut risque non déclarée à l’assurance