Mutuelle sans engagement de durée

Durée d’engagement des mutuelles : un an minimum

Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation de la mutuelle santé est possible à tout moment après un an de contrat, et plus uniquement à la date anniversaire comme auparavant. C’est une grande avancée pour les adhérents des mutuelles. En effet, avec l’application du décret n° 2020-1438 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, vous pouvez changer de mutuelle n’importe quand (après un an), sans frais ni justificatif.

Même si l’engagement minimal est d’un an, les assureurs offrent des avantages dès cette 1re année : prise en charge immédiate, accès au réseau des partenaires, assistance… Attention toutefois de choisir une mutuelle sans délai de carence et avec des frais réduits.
Si votre mutuelle a plus d’un an, votre nouvel assureur peut prendre en charge les démarches de résiliation de l’ancien contrat.

Dans certains cas, il reste possible de résilier sa mutuelle dès la 1re année.

Comment résilier sa mutuelle avant un an ?

Le droit de rétractation

Après la signature d’un contrat de mutuelle, vous disposez de deux semaines pour changer d’avis. Le droit de rétractation permet de renoncer à la prise en charge d’une mutuelle. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir de la signature du contrat. Selon les assureurs, la demande doit être faite par courrier recommandé, par téléphone ou en ligne. Les conditions sont inscrites dans les conditions générales du contrat.

Attention, le délai de rétractation est possible uniquement pour la souscription à distance (internet, téléphone, courrier…) ou pour le démarchage à domicile. Si vous avez signé le contrat de mutuelle en agence, en théorie vous ne pourrez pas bénéficier de ce droit. Certains assureurs proposent quand même cette possibilité.

La résiliation pour changement de situation

Si votre situation personnelle ou professionnelle évolue, vous pouvez bénéficier de la mutuelle sans engagement de durée et résilier avant un an. Vous devez respecter certaines conditions :

• Avoir vécu un événement personnel (mariage, divorce, décès du conjoint, déménagement…) ou professionnel (départ en retraite, licenciement, changement de profession…).
• Faire une demande dans les 3 mois suivant l’événement.
• Accompagner sa demande des éléments justificatifs
• Respecter les démarches indiquées dans les conditions du contrat.

Choisir sa mutuelle sans engagement de durée

Étant donné qu’on est obligé de garder la même mutuelle pendant au moins un an (sauf raisons impérieuses évoquées plus haut), autant choisir une offre optimale et qui rembourse bien ! Sur Courtier.fr, nous vous invitons à comparer gratuitement les complémentaires santé. Vous choisissez le niveau de garanties que vous souhaitez et obtenez la liste des contrats au meilleur rapport garanties-prix pour votre protection santé.
Même si la mutuelle sans engagement de durée n’existe pas, vous pouvez souscrire des contrats qui facilitent la prise en charge la 1re année :

• Pas de délai de carence
• Pas de frais de dossier
• Plafond de remboursement élevé dès la souscription
• Possibilité de modifier son contrat en cours d’année

Choisir une mutuelle modulable est important pour avoir toujours une prise en charge sur-mesure.