Assurance auto alcoolémie

Alcoolémie : obligation de déclaration à l’assurance

Conduire sous l’emprise de l’alcool est interdit et puni par la loi. Le taux maximal d’alcool autorisé est de 0,5 g/l de sang (0,2 g/l pour un jeune conducteur). En cas de contrôle positif, vous risquez des sanctions légales :

Taux d’alcool dans le sang entre 0,5 g/l et 0,8 g/l

• Amende de 135 € à 750 €
• Immobilisation du véhicule
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Jusqu’à 3 ans de suspension de permis
• Obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD (éthylotest anti-démarrage) pendant 3 ans maximum

Taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,8 g/l

• Amende jusqu’à 4 500 €
• Jusqu’à 2 ans de prison
• Annulation du permis et interdiction de passer son permis pendant 3 ans
• Travail d’intérêt général ou peine de jours-amende
• Interdiction de conduire jusqu’à 5 ans (y compris VSP)
• Stage de sécurité routière
• Obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD (éthylotest anti-démarrage) pendant 5 ans maximum
• Confiscation du véhicule

Quelles que soient les sanctions appliquées, vous êtes obligé de déclarer à votre assureur tout contrôle d’alcoolémie positif, car il s’agit d’un risque aggravant (article L 113-2 du Code des Assurances). En cas de non-déclaration, le contrat est déclaré nul.

Les sanctions de l’assureur en cas d’alcoolémie

L’exclusion de garanties

Si vous provoquez un accident et que votre taux d’alcool dans le sang est supérieur à 0,5 g/l, l’assurance ne peut légalement pas prendre en charge les garanties, même si elles font partie de votre contrat. La conduite sous emprise de l’alcool est effectivement une exclusion commune à tous les contrats d’assurance auto.
Concrètement, l’assurance auto ne prendra en charge que la garantie responsabilité civile (assurance au tiers), même si vous avez souscrit une offre tous risques. Les éventuelles victimes seront donc indemnisées (conducteurs, passagers, piétons…), mais pas vous ni votre véhicule.

La surprime pour les conducteurs alcoolisés

L’assureur peut conserver votre contrat, mais en appliquant une surprime jusqu’à 400 %. Son montant maximal est limité par la loi :

• 50 % si vous êtes impliqué dans au moins 3 sinistres au cours de l’année ou que votre permis de conduire est suspendu entre 2 et 6 mois
• 100 % en cas de suspension de permis de plus de 6 mois ou de délit de fuite
• 150 % si aucune autre infraction n’est sanctionnée à part la consommation d’alcool ou de stupéfiants
• 400 % en cas d’infractions multiples (ex : conduite en état d’ivresse + délit de fuite)

Dans le cas des infractions multiples, votre assureur peut donc multiplier la cotisation par 4. La surprime est aussi appliquée si vous changez d’assurance.

La résiliation d’assurance auto

Dans la majorité des cas de conduite avec une alcoolémie positive, l’assureur résilie tout simplement le contrat d’assurance, surtout s’il y a suspenion ou annulation du permis pendant 3 ans. La résiliation de l’assurance auto est effective à la suite d’un préavis de 2 mois. Elle est accompagnée d’une inscription sur le fichier des résiliés auto de l’AGIRA (Association pour la gestion sur le risque en assurance). Cette inscription est supprimée après 5 ans.

Trouver une assurance auto après une résiliation pour alcoolémie

Comparer les assurances auto en ligne

En cas de résiliation d’assurance auto par l’assureur, vous devez vous assurer de nouveau au plus vite. En effet, même si votre permis est suspendu, l’assurance auto reste obligatoire pour tous les véhicules en capacité de circuler. Ainsi, seule une confiscation de véhicule ou une voiture qui ne peut plus rouler (pas de roues, plus de carburant…) vous autorisent à ne plus être assuré.
Vous avez obligation d’informer les assureurs de votre résiliation pour alcoolémie, jusqu’à 3 à 5 ans après. Si vous ne le faites pas vous-même, l’assureur consultera de toutes facçons le fichier AGIRA. Notre comparateur comporte de nombreuses questions pour être le plus précis possible (date du contrôle, taux d’alcool dans le sang, sinistres ou délits associés…). Vous obtenez des propositions d’assurance auto correspondant à votre profil et à votre véhicule. En poursuivant sur le site de l’assureur, vous souscrivez en ligne et êtes couvert rapidement.

Comment faire si aucun assureur ne veut m’assurer ?

Une condamnation pour conduite en état d’ivresse est synonyme de risque important pour les assureurs, qui peuvent légalement refuser de vous assurer. Cependant, l’assurance auto étant obligatoire, vous pouvez d’abord vous tourner vers une assurance auto spéciale résiliés, avec des critères d’acceptation plus larges. En cas de refus, vous devez saisir le Bureau Central de Tarification si vous avez eu au moins deux refus ou absence de réponse. La BCT peut obliger l’assureur de votre choix à vous assurer.