Assurance habitation sans bail

Souscrire une assurance habitation sans bail

L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires. En théorie, signer un bail est également obligatoire pour louer un logement (article 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989). Dans la pratique, il arrive fréquemment de louer un appartement ou une maison sans bail : ami ou famille, location temporaire, propriétaire qui refuse de faire les démarches administratives… Cette situation peut créer des problèmes en cas de litige, car il n’y a pas de trace du contrat de location. Cependant, la jurisprudence a montré qu’un bail à l’oral était recevable la plupart du temps.
Pour souscrire une assurance habitation sans bail, vous pouvez vous tourner vers un assureur qui accepte de vous assurer sans le bail. D’autres documents peuvent servir à prouver que vous vivez bien dans le logement à assurer :

• Quittance de loyer
• Factures (charges, électricité, gaz, eau, téléphone…)

Pour plus de sérénité, vous pouvez aussi exiger un bail dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989, même après plusieurs mois ou années sans qu’un tel contrat n’ait été signé. Cela vous permettra de trouver une assurance habitation plus facilement.

Souscrire une assurance habitation avant de signer le bail

Étant donné que l’assurance est obligatoire pour louer un logement, le propriétaire peut exiger que vous soyez assuré avant de signer le bail. Il faudra alors lui transmettre une attestation d’assurance habitation. Dans cette situation où vous n’avez pas encore de bail, vous pouvez tout à fait souscrire une assurance habitation ! Il vous suffit de sélectionner la date de votre choix (date de signature du bail ou date d’emménagement) pour faire démarrer les garanties.

Comparer les assurances habitation sans bail

Les critères de sélection de l’assurance habitation sont les mêmes que vous ayez signé un bail ou non.

• Choix des garanties : garanties minimales obligatoires avec uniquement la responsabilité civile ou contrat optimal avec incendie, dégât des eaux, protection du matériel informatique…
• Assurance adaptée au logement : maison ou appartement, situation, sécurité, surface, nombre de pièces…
• Assurance en adéquation avec le profil du locataire : nombre de personnes dans le logement, profession…

Pour trouver la meilleure assurance habitation sans bail et qui respecte tous vos critères de sélection, nous vous invitons à comparer en ligne. Notre comparateur gratuit et sans engagement vous permet de souscrire une assurance habitation dans les conditions de votre choix, même si vous n’avez pas signé de bail.